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Une offre adaptée pour les indépendants

Afin de répondre aux TNS et à l’importance d’une couverture maladie ainsi que la prévoyance, nous mettons à leurs dispositions une gamme modulable de complémentaire santé individuelle ou familiale. Ces gammes sont éligibles aux dispositions fiscales édictées par la Loi Madelin du 11 février 1994 ouvrant droit à des déductions pour les TNS.

- La prévoyance est également indispensable aux TNS, et nous pouvons vous accompagner dans l’étude et le conseil de garanties adaptées à vos besoins.

Liste des personnes éligibles à la Loi Madelin :

toutes les personnes soumises à l’impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) ou sur le Bénéfice Non Commercial (BNC) :

les professions libérales, les exploitants individuels, commerçants, artisans, les gérants majoritaires de SARL et SELARL, les gérants non salariés, les gérants d’une société en commandite par actions, le conjoint collaborateur du TNS (non rémunéré).

Téléchargez la plaquette :

Téléchargements

Quelques fichiers à télécharger au format PDF pour mieux gérer votre santé :

  • Statuts
  • Fiche FNE
  • Fiche Entreprise
  • Fiche Association
  • Assistance santé
  • Fiche pratique assistance santé
  • Partenariat optique
  • Délégués à l’AG 2011
  • Guide du mutualiste
  • Plaquette MSM

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